Mentions légales

PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Sepia Swing Club sur son site web à l'adresse suivante : https://sepiaswingclub.com/

Sépia Swing Club vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Sépia Swing Club vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Sépia Swing Club

38, rue des 3 mages

13006 Marseille
N° SIRET : 792 649 279 000 33

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://sepiaswingclub.com/ vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande par Sépia Swing Club après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
Sépia Swing Club confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par Sepia Swing Club du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, Sépia Swing Club s’engage à préparer les commandes dans un relais le plus court possible (autant que possible en prenant compte d’éventuels impératifs)
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.
Sépia Swing Club se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse

ARTICLE 3 - Obligations des parties
Obligations de Sépia Swing Club:
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Sepia Swing Club s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Sepia Swing Club s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus vite. Sepia Swing Club s’engage à le faire dans un délais maximum de 6 jours ouvrés, hors période de vacances ou déplacements professionnel, auquel cas, Sépia Swing Club, informera l’acheteur par mail, téléphone ou messagerie.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à Sépia Swing Club une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Sépia Swing Club  (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes
1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Sépia Swing Club est le prix définitif.
2 - Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Sépia Swing Club est le prix définitif.

Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3 - Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Sépia Swing Club est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Sépia Swing Club n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l’intermédiaire de Shopify Payments. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.

Votre numéro de téléphone pourra vous être demandé au moment de remplir les informations concernant votre commande. Il est souvent demandé pour les bordereaux d’envois afin que le livreur puisse vous joindre en cas de problème ou difficultés à la livraison.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.

Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.
Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 - Échange et Remboursement
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s'exerce par la demande par téléphone ou courrier électronique d’un BON DE RETOUR.

Une fois ce BON DE RETOUR émis par Sépia Swing Club, le renvoi du produit doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Au-delà de cette échéance, Sépia Swing Club sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés du BON DE RETOUR. Passé un délai de 30 jours suite à la date d'envoi du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.

Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison au client sont non remboursables.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sépia Swing Club jusqu’au complet paiement du prix. Sépia Swing Club se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
Sépia Swing Club s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse ou les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et Sépia Swing Club fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11 - Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.